Location de voitures sans permis

Fonctionnement de la location d’un véhicule sans permis

La location de voiture sans permis est possible pour toute personne née avant le premier janvier 1988.
Pour les autres, il faut être âgé de 21 ans et être en possession du BSR ou permis AM.

Une fiche descriptive de l’état du véhicule est remplie et signée des deux parties au début de la location et au retour de celui-ci. Le véhicule est à restituer dans le même état de propreté que lorsque vous l'avez loué (facturation supplémentaire si véhicule restitué sale de 85 €).

Le loyer est payable au début de chaque période, une caution de 2000 € vous sera demandée en cas de sinistre responsable, de vol, dégradation ou incendie. Nos tarifs comprennent l’entretien et la garantie du constructeur avec assistance dépannage. La périodicité de l’entretien est à signaler par le locataire.

Le carburant est à la charge du locataire, le véhicule est confié avec le plein et doit être rendu avec le plein. Vous devez restituer le véhicule avec le niveau de carburant identique à celui du départ (facturation supplémentaire forfaitaire de 30 € si niveau de carburant inférieur à celui de départ).

La location de voiture sans permis est encadrée par plusieurs lois en France. De ce fait, nous demandons plusieurs documents et justificatifs avant de pouvoir louer nos véhicules.

Pour les particuliers :

• Une carte nationale d'identité.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Un chèque de caution de 2000 € (non encaissé)
• Une carte bleue à son nom (pour prélèvement si la location est supérieure à un mois)
• Le BSR option quadricycle ou permis AM (pour les personnes nées après le 01/01/1988)
• Le dernier bulletin de salaire

Pour les entreprises :

• Mêmes documents que pour les particuliers
• Une pièce d’identité du gérant de l’entreprise
• Un Kbis

Dan Bel Auto propose à la location des voitures sans permis dans différentes catégories : berline, crossover et utilitaires. Plusieurs formules de location sont disponibles en fonction du véhicule et de la durée souhaitée.

Réponses aux questions fréquemment posées
sur la location de voiture sans permis

Q. Je suis en suspension de permis de conduire. Ai-je le droit de louer et conduire une voiture sans permis ?
Oui bien sûr et ce, en toute légalité, puisqu’il s’agit d’un véhicule dit « sans permis ».

Q. Dans quels cas ne peut-on pas louer une voiture sans permis, en cas de retrait ou d’annulation de permis ?
Vous ne pouvez pas profiter de ce service de location si le Tribunal de Police vous a interdit la conduite de tout véhicule à moteur quel qu’il soit. Mais nous n’avons encore jamais eu ce cas de figure parmi nos clients.

Q. Je n’ai jamais été titulaire d’un permis de conduire. Puis-je louer une voiture sans permis chez Dan Bel Auto ?
Oui, sous conditions de s'assurer par ses propres moyens. Par contre, vous avez le droit de vous acheter une voiture sans permis neuve ou d’occasion et de l’assurer.

Q. J’ai 16 ans et suis titulaire de mon BSR. Puis-je louer une voiture sans permis ?
Non, puisque l’âge minimum pour pouvoir louer un véhicule est de 21 ans. C'’est également une question d’assurance.

Q. La société qui m’emploie me loue une voiture sans permis le temps de ma suspension. Peut-elle récupérer la TVA ?
Oui bien sûr !

Q. Les voitures sans permis peuvent-elles emprunter toutes les voies ?
Non. La loi interdit la conduite des voitures sans permis sur toutes les « deux fois deux voies » en général, c’est-à-dire les autoroutes, les rocades et les bretelles d’autoroute.